Conditions Générales

1. Général

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et contrats entre VoidTech Solutions OÜ et le donneur d'ordre. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

2. Services

VoidTech Solutions OÜ propose les services suivants :

• Développement logiciel et solutions sur mesure
• Webdesign et développement web
• Solutions IA et automatisation
• Consulting et conseils

3. Devis et Contrats

Tous les devis sont sans engagement et valables pendant 30 jours, sauf indication contraire. Un contrat est conclu après confirmation écrite des deux parties ou par le commencement des travaux.

4. Prix et Paiement

Tous les prix sont hors TVA, sauf indication contraire. Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de :

• Facturer les intérêts légaux
• Suspendre les travaux
• Facturer les frais de recouvrement

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits développés par nous restent à VoidTech Solutions OÜ, sauf accord écrit contraire. Après paiement intégral, le donneur d'ordre obtient un droit d'usage.

6. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant couvert par notre assurance, ou à défaut au montant maximum de la facture de la mission concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner.

7. Confidentialité

Les deux parties sont tenues de maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles qu'elles ont obtenues dans le cadre du contrat. Cette obligation s'applique également après la fin du contrat.

8. Droit Applicable

Le droit estonien s'applique à tous les contrats. Les litiges sont soumis au tribunal compétent en Estonie.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.